Mentions Légales
Éditeur et propriétaire du site internet
L’éditeur et le propriétaire du site web www.devyzz.com est Devyzz, SAS de droit français au capital de 100 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 934 014 200. Le Directeur de la publication est M. Clément Maignen, en sa qualité de Directeur Général de l'entreprise Devyzz.
Le siège social de Devyzz se situe au 58 rue de Monceau, Paris 8è, 75008, France. Téléphone : +33 1 70 86 32 35. Email : info@devyzz.com.
Devyzz est immatriculée auprès de l'Orias dans la catégorie de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) sous le numéro 24007977, dont l'activité est réglementée par l’ACPR Banque de France.
Devyzz est adhérente de l'association La Compagnie IOBSP (https://www.lacie-iob.fr), 8 rue Godot de Mauroy, Paris 9è, 75009, France. La Compagnie IOBSP est une association dédiée aux Intermédiaires en Opérations de Banque et de Services de Paiement (IOBSP) agréée par l'ACPR Banque de France.
Hébergeur du site internet
L'hébergeur du site www.devyzz.com est la société GANDI SAS, SAS au capital de 630 000 euros, ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna, Paris 13è, 75013, France, et immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS. Téléphone : +33 1 70 37 76 61.
Traitement des réclamations des clients et médiation
En cas de réclamation relative au service fourni dans le cadre de notre métier de Courtier en opérations de banque et en services de paiement, tout client de Devyzz peut adresser un courrier à l’adresse de Devyzz : Devyzz, Service réclamations – 58 rue de Monceau, Paris 8è, 75008, France ; ou par email à l'adresse reclamations@devyzz.com.
Devyzz s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 1 jour, puis à y répondre dans un délai de 15 jours à compter de sa réception. Si, en raison de circonstances particulières, ces délais ne peuvent pas être respectés, le client en sera informé.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation dans le cadre de l'exercice de notre métier de Courtier en opérations de banque et en services de paiement.
L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - Médiation - Consommation. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ; ou par voie postale en écrivant à : CNPM - Médiation - Consommation, 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France.
Partenaires de Devyzz
Devyzz ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’un établissement de paiements ou d’un établissement de monnaie électronique. Inversement, aucune de ces entités ne détient de participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10% des droits de vote de Devyzz. Les services de change et de paiements proposés par Devyzz sont fournis par différents partenaires établissements de monnaie électronique ou établissements de paiements.
Devyzz offre un accès à un réseau d’Institutions Financières Partenaires. Tous nos services de paiement sont assurés par des Partenaires rigoureusement régulés, avec des autorisations réglementaires complètes disponibles ici. Chaque transaction effectuée via Devyzz est directement contractée avec un Partenaire identifié. Quel que soit le Partenaire sélectionné, les fonds des clients évoluent dans un cadre entièrement régulé tout au long du processus de paiement. À aucun moment, Devyzz ne détient les fonds des clients.
Contenu du site et Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.devyzz.com, ainsi que l'ensemble des éléments qu'il contient, y compris (sans s'y limiter) les réalisations graphiques, textes et images, sont la propriété exclusive de Devyzz ou ont été concédés exclusivement à celle-ci. Ces éléments ne peuvent être copiés, reproduits, transmis, affichés, distribués, loués, modifiés, enregistrés ou vendus sans l'autorisation préalable et écrite de Devyzz.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable de Devyzz, est susceptible de constituer une contrefaçon selon le Code de la propriété intellectuelle.
Les pages du site web www.devyzz.com présentent des informations sur les services et produits que Devyzz propose dans le cadre de son activité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement. Le contenu ainsi que les documents relatifs aux services proposés sur ce site, sont fournis à titre indicatif par Devyzz et ne constituent pas un engagement ferme de fournir l’intégralité de ces services au moment de l'entrée en relation avec le client.
Devyzz met tout en œuvre pour fournir sur son site des informations exactes et à jour. Toutefois, Devyzz ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site www.devyzz.com. Par conséquent, Devyzz décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans le contenu du site, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les informations et les services fournis par ce site. L’utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation des informations contenues sur ce site se fait à ses propres risques. Devyzz ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par l’utilisation des informations disponibles sur le site.